Brochure sur les aides publiques |
|||
| pour promouvoir les éco-technologies et le développement durable dans les entreprises |
|||
| La loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles témoigne de la volonté du Gouvernement d’offrir des possibilités de soutiens financiers aux entreprises mettant en oeuvre une politique environnementale et énergétique efficace. La présente brochure expose les nouveaux régimes prévus par la loi afin de permettre aux porteurs de projets de pouvoir rapidement comprendre les mécanismes incitatifs mis en oeuvre par le Gouvernement. |
|||
|
|||
 zurück zur Übersicht |
 |
||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||
|
|
||
|
||
|
|
brochure.pdf |
|
Fragen & Vorschläge
Seite empfehlen
Seite drucken